CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit, pour être valable, être expressément convenue par écrit et au préalable.

Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf indication contraire figurant sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l’échéance, CoachIA se réserve le droit de réclamer un intérêt fixe correspondant à 10 % du montant restant dû. CoachIA sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.

Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, CoachIA se réserve le droit de recourir aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais légaux seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas CoachIA ne peut être impliqué dans les coûts relatifs à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à CoachIA dans son intégralité et ne comprendra aucun frais lié à la législation du pays de résidence du client.

CoachIA s’engage à fournir des services performants dans les délais convenus, en fonction des échéances établies. Toutefois, aucune de ses obligations ne pourra être considérée comme une obligation de résultat. En aucun cas, CoachIA ne pourra être tenu par le client d’intervenir comme tiers dans le cadre d’une demande de dédommagement adressée contre le client par un consommateur final.

Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à CoachIA par lettre recommandée envoyée à son siège social dans un délai de 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit canadien.